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Combien de temps un acte de défaut de biens reste-t-il inscrit au registre ?
L'office des poursuites différencie le registre des actes de défaut de biens de celui des poursuites. Une radiation du registre des actes de défaut de biens est traitée différemment d'une administration à l'autre. Malheureusement, il n'existe pas d'article de loi réglant cette application.
En principe, l'office des poursuites est obligé toutefois, aussitôt qu'il a eu connaissance d'un paiement, de réclamer l'acte de défaut de biens au créancier et de le supprimer du registre.
L'inscription apparaît cependant encore 5 ans dans le registre des poursuites accompagnée d'une annotation précisant que la créance a été payée sauf si le créancier en requiert la radiation.